Arrêté du 21 février 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049275028
Texte parentLEGITEXT000049275024
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit : 1° Au premier alinéa, les mots : « armée, direction et service » sont remplacés par les mots : « force armée ou formation rattachée » ; 2° Au premier tableau, les colonnes relatives aux corps des officiers relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : «

2. AIR ET ESPACE

3. Corps des officiers de l'air

4. Corps des officiers mécaniciens de l'air

5. Corps des officiers des bases de l'air

6. 58

7. 36

8. 49

9. » ; 3° Au deuxième tableau, dans la colonne relative au SEA, les mots : « SEA » sont remplacés par les mots : « SEO », et après les mots : « officiers logisticiens » sont ajoutés les mots : « des essences ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2017 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049275028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.