Article 1 JORFARTI000049282750
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2024
NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le15 mars 2024
PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2406993A
IdentifiantJORFTEXT000049282745
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2021 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2311-05 du 16 novembre 2023 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-2 du 7 février 2024 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n° 2024-0329 du 13 février 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049282752
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais (1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant :
Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.
Textes cités liens · DILA3
Code des postes et des communications électroniques
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