Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre. Objet : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent arrêté modifie le visuel du marquage au sol des voies et portions de voies réservées, initialement créé par l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Référence : le présent arrêté peut être consulté sur le site Legifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu la demande du 13 novembre 2023 de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques,
Arrêtent :
Au I.-2) de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, le visuel du modèle de marquage au sol prévu après le deuxième alinéa est remplacé par le visuel suivant :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière, Par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route, Z. Bouaouiche Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique, E. Ollinger
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.