Journal officiel · Décision

Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2024
NatureDécision
Signé le13 mars 2024
Publié le21 mars 2024
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2407070S
IdentifiantJORFTEXT000049303492
RéférenceDécision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative), JO du 21 mars 2024, NOR PRMX2407070SLégifrance →

La directrice de l'information légale et administrative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu la décision du 1er juillet 2023 modifiée portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative),

Décide :

Article 1 JORFARTI000049303496

La décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifiée :

I.-L'article 5 est ainsi modifié :

1° Le cinquième alinéa est supprimé ;

2° Au treizième alinéa, les mots : « adjointe de la » sont supprimés.

II.-A l'article 6, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa, ainsi rédigé :

« Mme Caroline Leconte, agent contractuel, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ; ».

III.-A l'article 7, le dernier alinéa est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières. »

Article 2 JORFARTI000049303497

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

A. Duclos-Grisier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049303492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).