Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale

Publics concernés : chefs d'établissement, personnels des collèges et des lycées, élèves et parents d'élèves, recteur de l'académie de Mayotte, vice-recteur de Wallis-et-Futuna, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Objet : organiser la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie deux dispositions du code de l'éducation, la première relative aux compétences du chef d'établissement des établissements dont la responsabilité et la charge incombent au ministre chargé de l'éducation nationale, la seconde rend applicables les dispositions du présent décret aux établissements scolaires dans les îles Wallis et Futuna. Ces modifications intègrent dans les dispositions du code de l'éducation l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant par chaque chef d'établissement concerné. Références : le code de l'éducation modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation,