Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-212 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 mars 2024
Publié le21 mars 2024
PublicationJORF n°0068 du 21 mars 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAC2408307S
IdentifiantJORFTEXT000049305166
RéférenceDécision n° 2024-212 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1, JO du 21 mars 2024, NOR RCAC2408307SLégifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049305174

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée.

L'annexe entre en vigueur à compter du 2 avril 2024.

Article 2 JORFARTI000049305175

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049305177

ANNEXE


PARTIE A : CANAUX

et caractéristiques techniques autorisés

NOM DU SITE

Lieu d'émission

Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]

PAR maximale et
PAR minimale
[b]

Canal et
polarisation [c]

Lachapelle-Graillouse

Vente

1229

4 W (1)

36 H

Quimperlé

Jardin Public

78

5,8 W (2)

44 H

Soyans

Serre de Raspan

379

1 W (3)

48 V

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
[c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.

(1) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

9

180

30

270

5

10

3

100

13

190

30

280

3

20

3

110

19

200

29

290

2

30

1

120

25

210

30

300

1

40

1

130

30

220

25

310

1

50

1

140

25

230

20

320

3

60

3

150

28

240

13

330

3

70

5

160

30

250

9

340

1

80

6

170

27

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

7

180

0

270

7

10

0

100

5

190

1

280

9

20

2

110

3

200

2

290

10

30

3

120

2

210

2

300

10

40

5

130

1

220

1

310

7

50

7

140

1

230

1

320

5

60

10

150

2

240

2

330

3

70

10

160

2

250

3

340

2

80

9

170

1

260

5

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

7

180

18

270

2

10

4

100

11

190

12

280

4

20

2

110

17

200

8

290

6

30

1

120

24

210

5

300

8

40

0

130

22

220

3

310

9

50

0

140

18

230

1

320

11

60

1

150

18

240

0

330

11

70

3

160

22

250

0

340

10

80

4

170

25

260

0

350

8

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 13 mars 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA2

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