Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049309876
L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe I est ainsi modifiée :
a) Au F :
-au 3°, les mots : « Directeur adjoint de la délégation » sont remplacés par les mots : « Délégué adjoint » ;
-au 24°, les mots : « forces armées de la Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « forces armées en Nouvelle-Calédonie » ;
-au 25°, les mots : « forces armées de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « forces armées en Polynésie française » ;
-aux 88°, 89°, 90° et 93°, les mots : « du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont supprimés ;
b) Au 91° du G, les mots : « du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace » sont supprimés ;
2° Dans le tableau du I de l'annexe II, les lignes « Hors groupe 1 » à « Groupe 2 » sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
Hors groupe 1 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense. |
Comité en charge des rémunérations des cadres dirigeants institué auprès du ministre de la défense |
Hors groupe 2 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). |
Le chef d'état-major des armées (2). |
Groupe 1 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). |
Le major général des armées (3). |
Groupe 2 |
Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1). |
Le délégué général pour l'armement (2). |
Le secrétaire général pour l'administration (2). |
Le major général des armées (3). |
».
Article 2 JORFARTI000049309878
L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 4° de l'annexe 8, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace » ;
2° Au vingt-deuxième alinéa du 6° de l'annexe 8, les mots : « de Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie » ;
3° Au dix-huitième alinéa du 2° de l'annexe 9, les mots : « des forces aériennes (CFA) » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) » ;
4° Le dix-huitième alinéa du 1° de l'annexe 11 est complété par les mots : « aérien (BACEA) » ;
5° Au dix-neuvième alinéa du 1° de l'annexe 11, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace (CTAAE) » ;
6° Au treizième alinéa du 3° de l'annexe 12, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace » ;
7° Au dernier alinéa du 2° de l'annexe 13, les mots : « des forces aériennes » sont remplacés par les mots : « territorial de l'armée de l'air et de l'espace ».
Article 3 JORFARTI000049309880
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
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