Article 1 LEGIARTI000049310974
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2024
NatureArrêté
Signé le15 mars 2024
Publié le22 mars 2024
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2408057A
IdentifiantLEGITEXT000049310966
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049310976
A modifié :
- Arrêté du 24 mai 2023
Divisions : Art. Annexe 8 ; Art. Annexe 9 ; Art. Annexe 11 ; Art. Annexe 12 ; Art. Annexe 13
Article 3 LEGIARTI000049310978
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA6
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2024).