Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe I est ainsi modifiée : a) Au F :
2. -au 3°, les mots : « Directeur adjoint de la délégation » sont remplacés par les mots : « Délégué adjoint » ; -au 24°, les mots : « forces armées de la Nouvelle Calédonie » sont remplacés par les mots : « forces armées en Nouvelle-Calédonie » ; -au 25°, les mots : « forces armées de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « forces armées en Polynésie française » ; -aux 88°, 89°, 90° et 93°, les mots : « du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes » sont supprimés ;
3. b) Au 91° du G, les mots : « du commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace » sont supprimés ; 2° Dans le tableau du I de l'annexe II, les lignes « Hors groupe 1 » à « Groupe 2 » sont remplacées par les dispositions suivantes : «
4. Hors groupe 1
5. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.
6. Comité en charge des rémunérations des cadres dirigeants institué auprès du ministre de la défense
7. Hors groupe 2
8. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
9. Le chef d'état-major des armées (2).
10. Groupe 1
11. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
12. Le major général des armées (3).
13. Groupe 2
14. Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense (1).
15. Le délégué général pour l'armement (2).
16. Le secrétaire général pour l'administration (2).
17. Le major général des armées (3).
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II