Article 1 JORFARTI000049314963
Le 1 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Assignation des services des douanes « a) Dépenses après ordonnancement et recettes exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes : «
SERVICE PRESCRIPTEUR | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Tous services prescripteurs des douanes | Trésorerie générale des douanes |
; « b) Dépenses sans ordonnancement exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes : «
SERVICE PRESCRIPTEUR | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
Direction interrégionale des douanes de Normandie | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Direction nationale garde-côtes des douanes | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
Direction régionale des douanes de Guyane | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
Direction régionale des douanes de Guadeloupe | Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe |
Direction régionale des douanes de La Réunion | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) | Trésorerie générale des douanes |
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris |
».