Journal officiel · Décret

Décret du 25 mars 2024 portant renouvellement d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 2024
Publié le26 mars 2024
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOC2405582D
IdentifiantJORFTEXT000049321913
RéférenceDécret du 25 mars 2024 portant renouvellement d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, JO du 26 mars 2024, NOR ECOC2405582DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000049321914

Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2024, Mme Irène LUC, magistrate, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence, est renouvelée dans ses fonctions.

Cité par 1 texte
Décret du 28 avril 2025
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049321913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).