Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-66 à D. 812-69 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Après le titre de l'annexe II de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués pour les projets pluridisciplinaires : 36 heures sont réparties équitablement entre les trois disciplines biologie-écologie, mathématiques-informatique et physique-chimie. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.