Article 1 LEGIARTI000049332656
A modifié :
- Arrêté du 2 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2024
NatureArrêté
Signé le14 mars 2024
Publié le28 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2407899A
IdentifiantLEGITEXT000049332651
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-66 à D. 812-69 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049332658
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2024).