Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049332656
Texte parentLEGITEXT000049332651
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le titre de l'annexe II de l'arrêté du 2 novembre 2023 susvisé, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
2. « Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués pour les projets pluridisciplinaires : 36 heures sont réparties équitablement entre les trois disciplines biologie-écologie, mathématiques-informatique et physique-chimie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2023 Divisions : Art. Annexe II
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