Article 1 JORFARTI000049338899
L'annexe 2 de l'arrêté du 28 novembre 2023 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
«-médecins inspecteurs de santé publique ; «-pharmaciens inspecteurs de santé publique. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2024
NatureArrêté
Signé le27 mars 2024
Publié le29 mars 2024
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2408626A
IdentifiantJORFTEXT000049338892
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049338901
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
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