Article 1 LEGIARTI000049340235
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2023
Divisions : Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 2024
NatureArrêté
Signé le27 mars 2024
Publié le29 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2408626A
IdentifiantLEGITEXT000049340228
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049340237
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2024).