La directrice du numérique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;
Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique),
Décide :
Article 1 JORFARTI000049343286
L'article 6 de l'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Au département opérations, qui a pour missions de :
« - définir la stratégie des services d'infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;
« - concevoir, délivrer et maintenir les services d'infrastructure de réseau, d'hébergement, d'exploitation et de sécurité ;
« - assurer l'exploitation et l'administration des produits, applications et services numériques, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
« - M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations. »
Article 2 JORFARTI000049343288
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2024.
A. Jeanjean
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