Article 1 JORFARTI000045615190
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Hélène BRISSET, directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er mai 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 2022
Publié le21 avril 2022
PublicationJORF n°0093 du 21 avril 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2212001D
IdentifiantJORFTEXT000045615187
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000045615191
Mme Anne JEANJEAN est nommée directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 1er mai 2022.
Article 3 JORFARTI000045615192
Le Premier ministre, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne