Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2024
NatureArrêté
Signé le29 mars 2024
Publié le31 mars 2024
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2406418A
IdentifiantJORFTEXT000049346216
RéférenceArrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe, JO du 31 mars 2024, NOR TREA2406418ALégifrance →

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24 et L. 422-25 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 et L. 6328-1 à L. 6328-6 et son article D. 6323-4 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, notamment son article 107,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000049346230

La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, est fixée à 72 %.

Article 2 JORFARTI000049346232

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - AEROPORTS DE PARIS

11,80 €

3,30 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 6323-4 du code des transports.

Article 3 JORFARTI000049346237

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

9,30 €

2,60 €

2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

9,40 €

2,63 €

3- MARSEILLE-PROVENCE

8,90 €

2,49 €

4 - TOULOUSE-BLAGNAC

9,40 €

2,63 €

Article 4 JORFARTI000049346240

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

1 - AGEN-LA GARENNE

17,20 €

4,82€

2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

15,40 €

4,31 €

3 - ALBERT-BRAY

17,20 €

4,82 €

4 - AURILLAC

17,20 €

4,82 €

5 - AVIGNON-CAUMONT

17,20 €

4,82 €

6 - BASTIA-PORETTA

15,25 €

4,27 €

7 - BEAUVAIS-TILLÉ

7,70 €

2,16 €

8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD

17,20 €

4,82 €

9 - BÉZIERS-VIAS

17,20 €

4,82 €

10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE

12,40 €

3,47 €

11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

8,50 €

2,38 €

12 - BREST-BRETAGNE

14,00 €

3,92 €

13 - BRIVE-SOUILLAC

17,20 €

4,82 €

14 - CAEN-CARPIQUET

17,20 €

4,82 €

15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

17,20 €

4,82 €

16 - CARCASSONNE-SALVAZA

13,00 €

3,64 €

17 - CASTRES-MAZAMET

17,20 €

4,82 €

18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

17,20 €

4,82 €

19 - CHÂLONS-VATRY

17,20 €

4,82 €

20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

17,20 €

4,82 €

21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

17,20 €

4,82 €

22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

17,20 €

4,82 €

23 - COURCHEVEL

17,20 €

4,82 €

24 - DEAUVILLE-NORMANDIE

17,20 €

4,82 €

25 - DOLE-TAVAUX

17,20 €

4,82 €

26 - FIGARI-SUD-CORSE

16,20 €

4,54 €

27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

17,20 €

4,82 €

28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

17,20 €

4,82 €

29 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

8,90 €

2,49 €

30 - HYÈRES-LE PALYVESTRE

17,20 €

4,82 €

31 - LA MÔLE

17,20 €

4,82 €

32 - LA REUNION-ROLAND GARROS

16,50 €

4,62 €

33 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ

17,20 €

4,82 €

34 - LILLE-LESQUIN

9,90 €

2,77 €

35 - LIMOGES-BELLEGARDE

17,20 €

4,82 €

36 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

17,20 €

4,82 €

37 - MARIPASOULA

2,60 €

0,73 €

38 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

17,20 €

4,82 €

39 - MAYOTTE-MARCEL HENRY

17,20 €

4,82 €

40- METZ-NANCY-LORRAINE

17,20 €

4,82 €

41 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

11,30 €

3,16 €

42 - NÎMES-GARONS

17,20 €

4,82 €

43 - PAU-PYRÉNÉES

17,20 €

4,82 €

44 - PERPIGNAN-RIVESALTES

16,20 €

4,54 €

45 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

17,20 €

4,82 €

46 - POITIERS-BIARD

17,20 €

4,82 €

47 - QUIMPER-PLUGUFFAN

17,20 €

4,82 €

48 - RODEZ-AVEYRON

17,20 €

4,82 €

49 - SAINT-BARTHÉLEMY

3,28 €

0,92 €

50 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

17,20 €

4,82 €

51 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

17,20 €

4,82 €

52 - SAÜL

2,60 €

0,73 €

53 - STRASBOURG-ENTZHEIM

9,00 €

2,52 €

54 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

17,20 €

4,82 €

55 - TOURS-VAL DE LOIRE

17,20 €

4,82 €

AÉRODROME

TARIF
par passager

TARIF
par passager
en correspondance

56 - NOUMÉA-LA TONTOUTA

17,20 €

4,82 €

2 053 CFP

575 CFP

AÉRODROME

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

57 - NOUMÉA-MAGENTA

6,26 €

747 CFP

AÉRODROMES

TARIF
par passager
(en euros)

TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)

58 - ARUTUA

17,20 €

2 053 CFP

59 - BORA-BORA

4,40 €

525 CFP

60 - FAKARAVA

17,20 €

2 053 CFP

61 - HAO

17,20 €

2 053 CFP

62 - HIVA OA

17,20 €

2 053 CFP

63 - HUAHINE

17,20 €

2 053 CFP

64 - MAKEMO

17,20 €

2 053 CFP

65 - MATAIVA

17,20 €

2 053 CFP

66 - MAUPITI

17,20 €

2 053 CFP

67 - MOOREA

17,20 €

2 053 CFP

68 - NUKU HIVA

17,20 €

2 053 CFP

69 - RAIATEA

7,50 €

895 CFP

70 - RAIVAVAE

17,20 €

2 053 CFP

71 - RANGIROA

12,00 €

1 432 CFP

72 - RIMATARA

17,20 €

2 053 CFP

73 - RURUTU

17,20 €

2 053 CFP

74 - TIKEHAU

17,20 €

2 053 CFP

75 - TOTEGEGIE

17,20 €

2 053 CFP

76 - TUBUAI

17,20 €

2 053 CFP

AÉRODROME

TARIF
par passager international

TARIF
par passager international
en correspondance

TARIF par passager
à destination des îles
de Polynésie française

77 - TAHITI-FAAA

17,20 €

4,82 €

17,20 €

2 053 CFP

575 CFP

2 053 CFP

Article 5 JORFARTI000049346243

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :


TARIF
par passager
(en euros)

TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)

1 €

119 CFP

Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services.

Article 6 JORFARTI000049346246

L'arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.

Article 7 JORFARTI000049346257

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.

Article 8 JORFARTI000049346258

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien, M. Borel Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard

Textes cités liens · DILA4

Code des impositions sur les biens et services
Code monétaire et financier
Code des transports
Cité par 3 textes

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049346216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).