Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2025
NatureArrêté
Signé le12 mars 2025
Publié le19 mars 2025
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2503633A
IdentifiantJORFTEXT000051348079
RéférenceArrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe, JO du 19 mars 2025, NOR ATDA2503633ALégifrance →

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24, L. 422-25 et A. 422-13 à A. 422-17 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2, L. 6328-1 à L. 6328-6 et l'article D. 6323-4,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000051348092

Au deuxième alinéa de l'article A. 422-13 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : «


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
DE CLASSE 2

TARIF
(€)

TARIF EN CORRESPONDANCE
(€)

Bordeaux-Mérignac

9,50

2,66

Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron

9,50

2,66

Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir

8,60

2,41

Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu

9,50

2,66

Marseille-Provence

9,50

2,66

Toulouse-Blagnac

9,50

2,66

».

Article 2 JORFARTI000051348094

Au deuxième alinéa de l'article A. 422-14 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : «


AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES
DE CLASSE 3

TARIF
(€)

TARIF EN CORRESPONDANCE
(€)

Ajaccio-Napoléon Bonaparte

18,60

5,21

Albert-Bray

20,00

5,60

Aurillac

20,00

5,60

Avignon-Caumont

20,00

5,60

Bastia-Poretta

18,30

5,12

Beauvais-Tillé

7,70

2,16

Bergerac-Dordogne-Périgord

20,00

5,60

Béziers-Vias

20,00

5,60

Biarritz-Pays Basque

14,00

3,92

Brest-Bretagne

19,00

5,32

Brive-Souillac

20,00

5,60

Caen-Carpiquet

20,00

5,60

Calvi-Sainte-Catherine

20,00

5,60

Carcassonne-Salvaza

13,50

3,78

Castres-Mazamet

20,00

5,60

Cayenne-Félix Éboué

20,00

5,60

Châlons-Vatry

20,00

5,60

Chambéry-Aix-Les-Bains

20,00

5,60

Châteauroux-Déols

20,00

5,60

Clermont-Ferrand-Auvergne

20,00

5,60

Courchevel-Michel Ziegler

20,00

5,60

Deauville-Normandie

20,00

5,60

Dole-Tavaux

20,00

5,60

Figari-Sud-Corse

20,00

5,60

Grenoble-Alpes-Isère

20,00

5,60

Groupement Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo-Rennes-Saint-Jacques

20,00

5,60

Guadeloupe-Maryse Condé

20,00

5,60

Hyères-Le Palyvestre

20,00

5,60

La Môle

20,00

5,60

La Réunion-Roland Garros

18,10

5,07

La Rochelle-Île de Ré

20,00

5,60

Le Havre-Octeville

20,00

5,60

Le Mans-Arnage

20,00

5,60

Lille-Lesquin

10,50

2,94

Limoges-Bellegarde

20,00

5,60

Lorient-Lann-Bihoué

20,00

5,60

Maripasoula

2,60

0,73

Martinique-Aimé-Césaire

20,00

5,60

Mayotte-Marcel Henry

20,00

5,60

Metz-Nancy-Lorraine

20,00

5,60

Montpellier-Méditerranée

12,50

3,50

Nîmes-Garons

20,00

5,60

Pau-Pyrénées

20,00

5,60

Perpignan-Rivesaltes

18,00

5,04

Poitiers-Biard

20,00

5,60

Quimper-Pluguffan

20,00

5,60

Rodez-Aveyron

20,00

5,60

Saint-Barthélemy

3,28

0,92

Saint-Martin-Grand-Case

20,00

5,60

Saint-Pierre-Pierrefonds

20,00

5,60

Saül

2,60

0,73

Strasbourg-Entzheim

12,00

3,36

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

20,00

5,60

Tours-Val de Loire

20,00

5,60

».

Article 3 JORFARTI000051348096

Au deuxième alinéa de l'article A. 422-15 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : «


AÉRODROME DE CLASSE 3
EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF
(€/ CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE
(€/ CFP)

Nouméa-La Tontouta

20,00/2386,63

5,60/668,26

Nouméa-Magenta

7,50/894,99

Sans objet

».

Article 4 JORFARTI000051348098

Au deuxième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, le tableau est remplacé par les dispositions suivantes : «


AÉRODROME DE CLASSE 3
EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TARIF
(€/ CFP)

Ahe

20,00/2386,63

Arutua

20,00/2386,63

Bora-Bora

5,95/710

Fakarava

20,00/2386,63

Hao

20,00/2386,63

Hiva Oa

20,00/2386,63

Huahine

20,00/2386,63

Makemo

20,00/2386,63

Manihi

20,00/2386,63

Mataiva

20,00/2386,63

Maupiti

20,00/2386,63

Moorea

20,00/2386,63

Nuku Hiva

20,00/2386,63

Raiatea

7,5/894,99

Raivavae

20,00/2386,63

Rangiroa

12,00/1431,98

Rimatara

20,00/2386,63

Rurutu

20,00/2386,63

Tahiti Faa'a

20,00/2386,63

Tetiaroa

20,00/2386,63

Tikehau

20,00/2386,63

Totegegie

20,00/2386,63

Tubuai

20,00/2386,63

». Au troisième alinéa de l'article A. 422-16 du code des impositions sur les biens et services, les montants : « 4,82 » et « 575 » sont remplacés respectivement par les montants : « 5,60 » et « 668,26 ».

Article 5 JORFARTI000051348101

A l'article A. 422-17 du code des impositions sur les biens et services, les montants de : « 1 » et « 119 » sont remplacés respectivement par les montants : « 1,25 » et « 149,16 ».

Article 6 JORFARTI000051348103

L'arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.

Article 7 JORFARTI000051348107

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Article 8 JORFARTI000051348108

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2025.

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien, M. Borel La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac

Textes cités liens · DILA3

Code des impositions sur les biens et services
Code monétaire et financier
Code des transports
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