Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 2025
NatureArrêté
Signé le9 avril 2025
Publié le15 avril 2025
PublicationJORF n°0090 du 15 avril 2025
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDA2508836A
IdentifiantJORFTEXT000051465963
RéférenceArrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, JO du 15 avril 2025, NOR ATDA2508836ALégifrance →

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-24 et A. 422-17 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6328-1 à L. 6328-7 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051465971

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000

Article 2 JORFARTI000051465972

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Polynésie française est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage de répartition

ANAA

1,563

APATAKI

1,563

ARATIKA NORD

1,563

FAAITE

1,563

FAKAHINA

1,563

FANGATAU

1,563

HIKUERU

1,563

KATIU

1,563

KAUEHI

1,563

KAUKURA

1,563

NAPUKA

1,563

NIAU

1,563

NUKU TAVAKE

1,563

PUKA PUKA

1,563

PUKARUA

1,563

RAROIA

1,563

REAO

1,563

TAHITI-FAAA

60,925

TAKAPOTO

1,563

TAKAROA

1,563

TAKUME

1,563

TATAKOTO

1,563

TUREIA

1,563

UA HUKA

1,563

UA POU

1,563

VAHITAHI

1,563

Article 3 JORFARTI000051465973

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Barthélemy est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage de répartition

SAINT-BARTHÉLEMY

100,000

Article 4 JORFARTI000051465974

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu à Saint-Martin est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage de répartition

SAINT-MARTIN - GRAND-CASE

100,000

Article 5 JORFARTI000051465975

Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes autres que ceux mentionnés aux articles 1er à 4 est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage de répartition

AGEN-LA GARENNE

0,424

AIX-LES MILLES

0,348

ALBERT-BRAY

0,926

ALBI-LE SÉQUESTRE

0,086

ANGERS-MARCÉ

0,443

ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS

0,228

ANNECY-MEYTHET

0,774

AUCH-GERS

0,030

AURILLAC

0,482

AUXERRE-BRANCHES

0,142

AVIGNON-CAUMONT

1,227

BERGERAC-DORDOGNE-PÉRIGORD

0,764

BESANÇON-LA-VÈZE

0,160

BÉZIERS-VIAS

1,172

BLOIS-LE BREUIL

0,199

BOURGES

0,029

BRIVE-SOUILLAC

0,669

CAEN-CARPIQUET

0,532

CALAIS-DUNKERQUE

0,294

CALVI-SAINTE-CATHERINE

2,978

CAMOPI

0,131

CASTRES-MAZAMET

0,855

CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

7,731

CHALON-CHAMPFORGUEIL

0,234

CHÂLONS-VATRY

1,638

CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

2,436

CHÂTEAUROUX-DÉOLS

1,845

CHERBOURG-MANCHE

0,726

CHOLET-LE PONTREAU

0,114

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

3,400

COLMAR-HOUSSEN

0,281

COURCHEVEL - MARCEL ZIEGLER

0,105

DEAUVILLE-NORMANDIE

1,364

DIJON-LONGVIC

0,480

DOLE-TAVAUX

0,607

EPINAL-MIRECOURT

0,335

FIGARI - SUD-CORSE

0,616

GRAND-SANTI

0,185

GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

2,627

GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO-RENNES-SAINT-JACQUES

2,233

GUADELOUPE-MARYSE CONDÉ

4,454

HYÈRES-LE PALYVESTRE

3,229

ILE D'YEU

0,057

LA MÔLE

0,804

LA ROCHE-SUR-YON - LES AJONCS

0,133

LANNION

0,281

LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ

0,690

LAVAL-ENTRAMMES

0,213

LE CASTELLET

0,893

LE HAVRE-OCTEVILLE

0,811

LE MANS-ARNAGE

0,248

LE PUY-LOUDES

0,361

LE TOUQUET - ELIZABETH II

0,432

LIMOGES-BELLEGARDE

0,554

LORIENT-LANN-BIHOUÉ

0,897

MARIPASOULA

0,453

MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

6,535

MAYOTTE - MARCEL HENRY

2,274

MELUN-VILLAROCHE

0,525

MERVILLE-CALONNE

0,201

METZ-NANCY-LORRAINE

1,307

MONTBÉLIARD-COURCELLES

0,039

MONTLUÇON-GUÉRET

0,050

MORLAIX-PLOUJEAN

0,142

NANCY-ESSEY

0,284

NEVERS-FOURCHAMBAULT

0,133

NÎMES-GARONS

0,551

NIORT-MARAIS POITEVIN

0,091

NOUMÉA-LA-TONTOUTA

8,014

ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL

0,290

OUESSANT

0,139

PAMIERS-LES-PUJOLS

0,013

PAU-PYRÉNÉES

3,400

PERIGUEUX-BASSILAC

0,131

POITIERS-BIARD

1,195

QUIMPER-PLUGUFFAN

0,663

REIMS-PRUNAY

0,062

ROANNE

0,122

RODEZ-AVEYRON

2,504

ROUEN-VALLÉE DE SEINE

0,387

SAINT-YAN

0,212

SAINT-BRIEUC - ARMOR

0,293

SAINT-ÉTIENNE LOIRE

0,795

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

0,188

SAINT-MARTIN - GRAND-CASE

0,855

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS

1,274

SAÜL

0,258

TAHITI-FAAA

5,150

TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

0,535

TOULOUSE-FRANCAZAL

0,336

TOURS-VAL DE LOIRE

0,379

TROYES-BARBEREY

0,357

VALENCE-CHABEUIL

0,301

VALENCIENNES-DENAIN

0,212

VANNES-GOLFE DU MORBIHAN

0,443

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

5,000

Article 6 JORFARTI000051465976

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien, M. Borel

Textes cités liens · DILA3

Code des impositions sur les biens et services
Code des transports
Cité par 5 textes

Aller plus loin

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