Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)

Article 1 JORFARTI000049386592

Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049386594

Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000049386596

A l'article 6 du même arrêté, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Maintenance des systèmes ” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) ».

Article 4 JORFARTI000049386599

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.

Article 5 JORFARTI000049386600

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000049386603

ANNEXES ANNEXE I RÈGLEMENT D'EXAMEN

(1) + 20 min de préparation. (2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de l'anglais. Seuls, les points au-dessus de la moyenne, sont pris en compte. Nota.-Au moment de leur inscription à l'examen du BTS « Maintenance des systèmes », les candidats doivent fournir les attestations suivantes, selon les options de la spécialité : -pour l'option A Systèmes de production : -attestation de formation à la prévention des risques d'origine électrique ; -attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d'urgence ; -pour l'option B Systèmes énergétiques et fluidiques : -attestation de formation à la prévention des risques d'origine électrique ; -attestation de formation à la manipulation des fluides frigorigènes ; -attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d'urgence ; -pour les options C Systèmes éoliens et D Systèmes ascenseurs et élévateurs : -attestation de formation aux travaux en hauteur ; -attestation de formation à la prévention des risques d'origine électrique ; -attestation de formation à la protection et le secours aux personnes en cas d'urgence.

Annexe II JORFARTI000049386604

ANNEXE II TABLEAUX DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES Brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes »

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.

Annexe JORFARTI000049386605

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.

Annexe JORFARTI000049386606

Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau, pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice de dispense de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuves.