Article 1 LEGIARTI000049389139
1. Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 24 janvier 2022 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2024
NatureArrêté
Signé le19 mars 2024
Publié le9 avril 2024
Articles9 articles en vigueur
NORESRS2332647A
IdentifiantLEGITEXT000049389133
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049389141
1. Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000049389143
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000049389145
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2024.
Article 5 LEGIARTI000049389147
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049389149
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022
Divisions : Art. ANNEXE III c
Annexe
Annexe LEGIARTI000049389151
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022 : art. null
Annexe LEGIARTI000049389153
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022 : art. null
Annexe LEGIARTI000049389155
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2022 : art. null
Fait le 19 mars 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer, K. Delamarche
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2024).