1. Les dispositions de l'annexe V du même arrêté relatives aux tableaux de correspondance entre épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.
TexteArrêté du 19 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049389141
Texte parentLEGITEXT000049389133
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