Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »,
Arrêtent :
A l'annexe IV. 3 de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, la ligne : «
Épreuve facultative EF2-Engagement étudiant | UF2 | 1 (2) | CCF | CCF | Ponctuelle orale | 20 min |
» est remplacée par la ligne : «
Épreuve facultative EF2-Engagement étudiant | UF2 | 1 (2) | Ponctuelle orale | 20 min | CCF | Ponctuelle orale | 20 min |
».
A l'annexe IV. 4 du même arrêté, dans la définition de l'épreuve « Contrôle, essai, mise ou remise en service Unité U42 » et de l'épreuve « Navigabilité des aéronefs Unité U6 », les mots : « de chaque option » sont supprimés.
Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est modifié comme suit : après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ” ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer, K. Delamarche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.