Article 1 LEGIARTI000049388893
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2023
Divisions : Art. Annexe IV
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2024
NatureArrêté
Signé le20 mars 2024
Publié le9 avril 2024
Articles4 articles en vigueur
NORESRS2403547A
IdentifiantLEGITEXT000049388889
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049388895
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2023
Divisions : Art. Annexe IV
Article 3 LEGIARTI000049388897
A modifié :
- Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000049388899
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, L. Vagner-Shaw Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des outre-mer, K. Delamarche
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2024).