Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049388897
Texte parentLEGITEXT000049388889
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est modifié comme suit : après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ Aéronautique ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 : art. 6
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