Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049388895
Texte parentLEGITEXT000049388889
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe IV. 4 du même arrêté, dans la définition de l'épreuve « Contrôle, essai, mise ou remise en service Unité U42 » et de l'épreuve « Navigabilité des aéronefs Unité U6 », les mots : « de chaque option » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 décembre 2023 Divisions : Art. Annexe IV
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