La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre en charge des sports ;
Vu le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049402423
Pour l'année 2024, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est fixée selon les territoires où ils s'entraînent ainsi qu'il suit :
Niveaux |
Pourcentage |
Territoires concernés |
|---|
1 |
Supérieur à 8 % |
Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
2 |
Entre 4 et 8 % |
Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire |
3 |
Inférieur à 4 % |
Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie |
Article 2 JORFARTI000049402425
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique