Article 1 JORFARTI000049402432
La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 2024
NatureArrêté
Signé le25 mars 2024
Publié le11 avril 2024
PublicationJORF n°0085 du 11 avril 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2408137A
IdentifiantJORFTEXT000049402427
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-9 et D. 642-11 à D. 642-13 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu la délibération de la commission des titres d'ingénieur en date du 12 mars 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049402433
L'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.
Article 3 JORFARTI000049402443
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2025.
Article 4 JORFARTI000049402444
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049402446
ANNEXE
Agroalimentaire.
Agronomie.
Automatique et informatique industrielle.
Bâtiment.
Bâtiment et travaux publics.
Chimie.
Electronique.
Energétique.
Génie biologique.
Génie de l'eau et environnement.
Génie des procédés.
Génie électrique.
Génie industriel.
Génie physique.
Gestion des risques.
Horticulture et paysage.
Informatique.
Instrumentation.
Logistique.
Matériaux.
Mathématiques appliquées.
Mécanique.
Mécatronique.
Télécommunications et réseaux.
Fait le 25 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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