Article 1 JORFARTI000049405413
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 2024
Publié le12 avril 2024
PublicationJORF n°0086 du 12 avril 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMF2410393A
IdentifiantJORFTEXT000049405406
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis favorable de M. le comptable assignataire en date du 23 mai 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049405415
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049405417
ANNEXE
Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance | Montant maximal de l'avance (en euros) |
|---|---|
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale | 52 000 |
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie | 5 500 |
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie | 50 000 |
Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude | 10 000 |
Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne | 30 000 |
Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France | 11 000 |
Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa | 75 000 |
Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete | 30 000 |
Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis | 105 000 |
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi | 25 000 |
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc | 580 000 |
École de gendarmerie de Rochefort | 10 000 |
École des officiers de la gendarmerie nationale | 27 000 |
Garde républicaine | 5 000 |
Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale | 7 500 |
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes | 805 000 |
Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz | 580 000 |
Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille | 310 000 |
Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris | 68 091 |
Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux | 245 000 |
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille | 601 000 |
Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon | 454 000 |
Fait le 10 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, M. Basselier