Arrêté du 9 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Article 1 JORFARTI000049405509

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1° Pour la direction générale :

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :

M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :

M. Emilien ROGER, directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim ;

Mme Anne-Marie DECOVILLE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

Mme Estelle UZUREAU-HUSSON, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et de l'administration générale ;

Mme Christine BERLING, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des affaires internationales, européennes et ultra-marines ;

M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

M. François LABAT, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission coordination numérique et risques transverses ;

4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :

Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ;

M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.

Article 2 JORFARTI000049405510

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires entrant dans le champ du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 124) de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » : M. Patrick LEFRANCOIS, attaché d'administration de l'Etat.

II. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer et de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique, en qualité de valideur hiérarchique : Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique.

III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé :

Mme Athina ALEONARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et de la performance ;

Mme Kadija BRAHMI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et de la performance ;

Mme Nadège BALTIMORE, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Isabelle TETEGAN, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Stéphane DONGNIVONG, attaché d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative.

Article 3 JORFARTI000049405511

I. - Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée :

M. Emilien ROGER, directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim.

II. - Délégation est donnée à l'effet de certifier le service fait, pour les marchés conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée, au sous-directeur par intérim, aux adjoints de sous-directeur, chefs de mission et secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique :

1° Pour la direction générale :

Mme Pauline JAFFRE, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission information et communication ;

M. Philippe GUILBERT, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche ;

2° Pour les trois sous-directions chargées des politiques de santé :

M. Laurent BUTOR, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

M. Charles-Emmanuel BARTHELEMY, agent contractuel de catégorie A, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;

Mme Patricia MINAYA FLORES, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

M. Patrick AMBROISE, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;

Mme Laurence CATE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

Mme Cécile LEMAITRE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;

3° Pour la sous-direction chargée de l'appui au pilotage et des ressources :

M. Emilien ROGER, directeur d'hôpital hors classe, sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources par intérim ;

M. Emmanuel VERNIER, administrateur général de l'Etat, secrétaire général de la commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs ;

Mme Ann PARIENTE-KHAYAT, médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire générale du Haut Conseil de la santé publique ;

4° Pour le service dénommé « centre de crises sanitaires » :

Mme Caroline LE BORGNE, ingénieure du génie sanitaire, adjointe à la cheffe de service ;

Mme Sophie CHAUMIEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pôle de préparation aux crises ;

M. Alexis PERNIN, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pôle de préparation aux crises.

Article 4 JORFARTI000049405512

L'arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Article 5 JORFARTI000049405514

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.