Article 1 JORFARTI000048092311
M. Grégory EMERY est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. Christian RABAUD.
Journal officiel · Décret
Décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 2023
Publié le21 septembre 2023
PublicationJORF n°0219 du 21 septembre 2023
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRZ2324762D
IdentifiantJORFTEXT000048092307
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000048092312
La Première ministre et le ministre de la santé et de la prévention sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la santé et de la prévention, Aurélien Rousseau