Article 1 JORFARTI000051363647
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 2025 susvisé, les mots : « programme 124 » sont remplacés par les mots : « programme 155 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2025
NatureArrêté
Signé le20 mars 2025
Publié le23 mars 2025
PublicationJORF n°0071 du 23 mars 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSP2508656A
IdentifiantJORFTEXT000051363639
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051363649
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
G. Emery
Textes cités liens · DILA6
Code de la santé publique
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