Article 1 LEGIARTI000051366045
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 2025 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 2025
NatureArrêté
Signé le20 mars 2025
Publié le23 mars 2025
Articles2 articles en vigueur
NORTSSP2508656A
IdentifiantLEGITEXT000051366037
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051366047
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
G. Emery
Textes cités liens · DILA6
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 2025).