Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Après le 8° du I de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° A l'exception des médecins libéraux, l'avis formalisé de l'employeur ou de l'autorité militaire pour les médecins des armées. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Reynier Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général inspecteur, sous-directeur « Etudes et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.