Article 1 LEGIARTI000049412394
A modifié :
- Arrêté du 25 avril 2022 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2024
NatureArrêté
Signé le11 avril 2024
Publié le13 avril 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSH2408376A
IdentifiantLEGITEXT000049412390
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049412396
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, M. Reynier Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le médecin général inspecteur, sous-directeur « Etudes et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées, F. Honoré La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations, M. Pochard
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Code de la santé publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 avril 2024).