Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049412394
Texte parentLEGITEXT000049412390
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 8° du I de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
2. « 9° A l'exception des médecins libéraux, l'avis formalisé de l'employeur ou de l'autorité militaire pour les médecins des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 avril 2022 : art. 3
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