Article 1 JORFARTI000049409956
Il est créé, au sein de l'université d'Angers, un institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation susvisé, dénommé « ESTHUA Institut national du tourisme ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2024 portant création de l'ESTHUA Institut national du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2024
NatureArrêté
Signé le13 mars 2024
Publié le13 avril 2024
PublicationJORF n°0087 du 13 avril 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2400414A
IdentifiantJORFTEXT000049409950
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 13 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université d'Angers en date du 19 décembre 2023 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers en date du 21 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 février 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049409958
L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation susvisé, « ESTHUA Institut national du tourisme ».
Le président de l'université d'Angers désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation susvisé.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Article 3 JORFARTI000049409961
Après le 2° du I de l'article 13 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les alinéas suivants sont insérés :
« 2-1° Angers :
« ESTHUA Institut national du tourisme ».
Article 4 JORFARTI000049409963
La rectrice de la région académique Pays de la Loire, chancelière des universités, et le président de l'université d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
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Code de l'éducation
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