Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2013. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2013
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2013
Publié le24 octobre 2013
Publicationbulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
NORESRS1300301A
IdentifiantJORFTEXT000030885046
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