Article 1 JORFARTI000049746871
Il est créé, au sein de l'université de Bretagne-Sud, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « IAE Bretagne Sud ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2024
NatureArrêté
Signé le6 juin 2024
Publié le20 juin 2024
PublicationJORF n°0144 du 20 juin 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2413621A
IdentifiantJORFTEXT000049746865
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 12 février 2024 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne-Sud en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049746873
L'université de Bretagne-Sud détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, « IAE Bretagne Sud ».
La présidente de l'université de Bretagne-Sud désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
La présidente de l'université de Bretagne-Sud est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
Article 3 JORFARTI000049746876
Après le 6° du I de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, l'alinéa suivant est inséré :
« 6-1° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ; ».
Article 4 JORFARTI000049746878
Le recteur de la région académique Bretagne, chancelier des universités, et la présidente de l'université de Bretagne-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
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