Article 1 JORFARTI000055053635
Il est créé, au sein de l'université de Reims, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2026 portant création de l'institut d'administration des entreprises de l'université de Reims et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 2026
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2026
Publié le4 novembre 2026
PublicationJORF n°0258 du 4 novembre 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2628791A
IdentifiantJORFTEXT000055053629
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 10 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'université de Reims en date du 10 octobre 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 21 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2026,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000055053637
L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Reims désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Le président de l'université de Reims, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ce conseil.
Article 3 JORFARTI000055053640
Après le 19° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 19-1° Reims ; ».
Article 4 JORFARTI000055053642
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, B. LEPERCHEY
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Code de l'éducation
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