Arrêté du 28 octobre 2026 portant création de l'institut d'administration des entreprises de l'université de Reims et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 1 LEGIARTI000055054494

1. Il est créé, au sein de l'université de Reims, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Article 2 LEGIARTI000055054496

1. L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

2. Le président de l'université de Reims désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son premier directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

3. Le président de l'université de Reims, est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ce conseil.

Article 3 LEGIARTI000055054498

A modifié :

• Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 10

Article 4 LEGIARTI000055054500

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.