Arrêté du 28 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

TexteArrêté du 28 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055054494
Texte parentLEGITEXT000055054488
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2026 (version du 5 novembre 2026)Légifrance →

1. Il est créé, au sein de l'université de Reims, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055054494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.