Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2026
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2026
Publié le7 août 2026
PublicationJORF n°0183 du 7 août 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRS2617892A
IdentifiantJORFTEXT000054632982
RéférenceArrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut, JO du 7 août 2026, NOR ESRS2617892ALégifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à Centrale Lille Institut, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut ;

Vu l'avis du comité social d'établissement de Centrale Lille Institut en date du 30 avril 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Centrale Lille Institut en date du 22 mai 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054632989

Au 4° du II de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les c et d sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000054632991

Les 3° et 4° de l'article 1er

et l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé sont abrogés.

Article 3 JORFARTI000054632994

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2027.

Article 4 JORFARTI000054632995

Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. GINEZ

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054632982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).