Article 1 JORFARTI000054632989
Au 4° du II de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les c et d sont supprimés.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à Centrale Lille Institut, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut ;
Vu l'avis du comité social d'établissement de Centrale Lille Institut en date du 30 avril 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Centrale Lille Institut en date du 22 mai 2026,
Arrête :
Au 4° du II de l'article 6 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, les c et d sont supprimés.
Les 3° et 4° de l'article 1er
et l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé sont abrogés.
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2027.
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. GINEZ
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.