Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2026
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2026
Publié le7 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORESRS2617892A
IdentifiantLEGITEXT000054636472
RéférenceArrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;

Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à Centrale Lille Institut, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut ;

Vu l'avis du comité social d'établissement de Centrale Lille Institut en date du 30 avril 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Centrale Lille Institut en date du 22 mai 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054636479

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 6

Article 2 LEGIARTI000054636481

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 1

A abrogé :

  • Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 2

Fait le 23 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, O. GINEZ

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054636472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.