Article 1 JORFARTI000039407778
Sont créées au sein de Centrale Lille Institut les écoles internes suivantes :
1° Ecole centrale de Lille ;
2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
3° IG2I ;
4° ITEEM.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2019
Publié le22 novembre 2019
PublicationJORF n°0271 du 22 novembre 2019
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS1931070A
IdentifiantJORFTEXT000039407774
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à Centrale Lille Institut, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 relatif à Centrale Lille Institut ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique de Centrale Lille Institut en date du 16 octobre 2019 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Centrale Lille Institut en date du 24 octobre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039407779
Les écoles internes mentionnées à l'article 1er sont organisées conformément aux statuts de Centrale Lille Institut.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en fonction au 31 décembre 2019, et les directeurs des départements IG2I et ITEEM exercent les compétences attribuées par les statuts de Centrale Lille Institut aux directeurs des écoles internes mentionnées respectivement au 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er jusqu'au terme de leurs mandats.
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en fonction au 31 décembre 2019 et les conseils de département de l'école centrale de Lille, d'IG2I et de l'ITEEM exercent les compétences attribuées au conseil d'une école interne par les statuts de Centrale Lille Institut jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts.
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'organisation des élections des membres des conseils des écoles internes mentionnées à l'article 1er dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2020, en vue de leur installation.
Article 3 JORFARTI000039407780
Après l'article 17-1 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré un article 17-2 ainsi rédigé :
« Art. 17-2.-Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des instituts et écoles extérieurs aux universités, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Centrale Lille Institut :
a) Ecole centrale de Lille ;
b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
c) IG2I ;
d) ITEEM. »
Article 4 JORFARTI000039407783
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 5 JORFARTI000039407785
Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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