Arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut

Article 1 LEGIARTI000039409018

1. Sont créées au sein de Centrale Lille Institut les écoles internes suivantes :

2. 1° Ecole centrale de Lille ;

3. 2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

4. 3° IG2I ;

5. 4° ITEEM.

Article 2 LEGIARTI000039409020

1. Les écoles internes mentionnées à l'article 1er sont organisées conformément aux statuts de Centrale Lille Institut.

2. La directrice de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, en fonction au 31 décembre 2019, et les directeurs des départements IG2I et ITEEM exercent les compétences attribuées par les statuts de Centrale Lille Institut aux directeurs des écoles internes mentionnées respectivement au 2°, au 3° et au 4° de l'article 1er jusqu'au terme de leurs mandats.

3. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille en fonction au 31 décembre 2019 et les conseils de département de l'école centrale de Lille, d'IG2I et de l'ITEEM exercent les compétences attribuées au conseil d'une école interne par les statuts de Centrale Lille Institut jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts.

4. Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'organisation des élections des membres des conseils des écoles internes mentionnées à l'article 1er dans un délai de trois mois à compter du 1er janvier 2020, en vue de leur installation.

Article 3 LEGIARTI000039409022

A créé :

• Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 17-2

Article 4 LEGIARTI000039409024

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 5 LEGIARTI000039409026

1. Le directeur de Centrale Lille Institut est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.