Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039409022
Texte parentLEGITEXT000039409014
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 17-1 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, il est inséré un article 17-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 17-2.-Les instituts et écoles, dont la liste figure au présent article, constituent au sein des instituts et écoles extérieurs aux universités, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
3. 1° Centrale Lille Institut :
4. a) Ecole centrale de Lille ;
5. b) Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
6. c) IG2I ;
7. d) ITEEM. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 17-2
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