Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054636481
Texte parentLEGITEXT000054636472
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les 3° et 4° de l'article 1er
2. et l'article 2 de l'arrêté du 8 novembre 2019 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 1
A abrogé :
Arrêté du 8 novembre 2019 : art. 2
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